Fouille et obligation de poser son sac à l'entrée d'un magasin.

Sujet vu 302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 11:42
> Droit en Général


zamandyne95, Posté le 02/01/2008 à 11:42
1 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quand je rentre dans un magasin, il est normal que l'on me demande de poser mon sac avant d'entrer où de l'ouvrir à la sortie. Est-ce légal ? Ont-ils un texte de loi sur lequel s'appuyer ? Sinon en ai-je un pour les contredire ?

D'autre part, je souhaiterai savoir si j'ai le droit de refuser d'être fouiller au corps dans la rue.

Merci pour votre aide.

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