Fouille dans une enseigne commerciale

Sujet vu 368 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 22:02
> Droit en Général


pierro132, Posté le 06/06/2008 à 22:02
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
Bonjour.
Aujourd'hui il est arrivé une mésaventure à mon épouse qui l'a profondément marqué. Mon épouse a acheté il y a un mois une paire de chaussures dans une grande enseigne commerciale. Elle a depuis fait, trois fois les courses dans ce même magasin avec ses chaussures sans incident. Aujourd'hui le portique de caisse a sonné, un APS c'est présenté, prennant le portefeuille de mon épouse en lui demandant si c'était bien le sien. Elle acquiessa et cet APS passa le portefeuille au niveau du portique qui ne se déclencha pas. Il fit passer plusieurs fois mon épouse au travers du portique qui sonna à chaque fois. L'APS demanda à mon épouse de le suivre pour une fouille, ce qu'elle accepta. Mais la, grande surprise, la fouille qui se fit avec un détecteur, se déroula dans le hall du magasin à la vue de tous les clients.
Je ne vous cache la colère de mon épouse qui s'est sentie humiliée, par cette fouille très "appuyée" en plein public, pour s'entendre dire que c'étaient ses chaussures et la faire déchausser toujours dans le hall du magasin pour vérifier si ses chaussures étaient neuves. Après un rapide coup d'oeil, il lui redonna ses chaussures et lui a dit qu'elle pouvait partir, ce qu'elle fit rapidement, vous pouvez vous en douter.

J'ai maintenant une question à vous poser.
Un APS a t'il le droit d'effectuer sur vous une fouille (non manuelle certes, mais avec détecteur) en plein public, au lieu d'effectuer cette fouille dans une salle à l'abri des regards indiscrets.

Merci d'avance pour votre réponse, je vais de toute façon faire un courrier à ce magasin, pour demander des explications et j'en ferais également parvenir une copie au siège social.

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frog, Posté le 06/06/2008 à 22:10
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Un APS a t'il le droit d'effectuer sur vous une fouille (non manuelle certes, mais avec détecteur) en plein public, au lieu d'effectuer cette fouille dans une salle à l'abri des regards indiscrets.


Que le détecteur soit utilisé dans un local d'interpellation ou en pleine galerie marchande, la procédure repose sur le consentement du client.

Je suis néanmoins étonné que des entreprises aient pour protocole de procéder à la détection à la vue du public, dans la mesure où ce genre de faits est toujours propice à une escalade rapide de la situation. (Cela dit, le local d'interpellation qui n'a pas vraiment de statut juridique n'est que la moins pire des solutions, surtout lorsque ce local n'est pas sous vidéo-surveillance et ne présente pas un minimum de sécurité.)

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Universität Potsdam.


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