Formation apr - contrat modifié après signature

Sujet vu 3050 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 10:05
> Droit en Général


Biagio, Posté le 10/09/2008 à 10:05
1 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

J'ai effectué une formation APR (par ANPE) au sein de l'entreprise qui m'embauche actuellement.
J'ai signé avec mes patrons la convention APR pour une formation de 3 mois (du 21 Avril au 21 Juillet 2008).
J'étais rémunérée par le CNASEA et c'est lors du dernier versement que je me suis rendue compte qu'il y avait une erreur.

L'ANPE avait modifié les dates de formation, désormais ma formation était du 21 Avril au 11 Juillet 2008. Or ma formation était terminée depuis presque 1 mois!
J'avais donc effectué ma formation jusqu'au 21 Juillet!
L'ANPE avait raturé la date sur la convention sur les 3 exemplaires!
Au début de ma formation l'ANPE m'avait redemandé mon exemplaire de convention par l'intermédiare de mes patrons, je ne me suis pas méfiée car il s'agissait soi-disant de photocopies seulement. J'ai été assez naïve pour leur donner et ne me suis pas rendue compte que la date de fin de formation avait été changé sur mon exemplaire "papier autocopiant style carbone".

Ces ratures faites après la signature du document ne le rende-t-il pas nul? Peut-on parler de falsification, de faux et usage de faux dans mon cas?
A cause de ça j'ai plusieurs jours de formation non payés. Et un conseiller de l'ANPE m'a dit avec un culot incroyable : "Mais vous êtes en CDI maintenant alors de quoi vous vous plaignez!"

Que puis-je faire pour me retourner contre l'ANPE?
Merci de votre aide.

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