Un fils mineur vole à sa mère chèques et c.n.i

Sujet vu 1350 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/07 à 01:38
> Droit en Général


elisus_old, Posté le 14/08/2007 à 01:38
1 message(s), Inscription le 14/08/2007
Bonjour,


Un jeune homme mineur ( 18 ans bientôt)) a récemment volé 2 chèques à sa mère ainsi que sa carte nationale d'identité.
Il a acheté avec ces chèques pantalon et chaussures dans une boutique qui d'une part n'a pas vérifié s'il était majeur et d'autre part a accepté ces chèques
alors que ce n'était pas la titulaire qui payait.
La mère de ce jeune homme vient de s'appercevoir de la disparitions de ces deux chèques et a compris que,compte tenu du contexte, seul son fils pouvait les lui avoir volé, ce qu'il lui a d'ailleurs avoué.
N.B : il ne lui a toujours pas restitué sa C.N.I.
Les deux chèques vont bientôt être présentés au paiement à la banque mais la maman n'a pas les moyens d'honorer leur paiement.
Mes questions sont les suivantes :
1) peut -t-elle déposer plainte contre son fils pour vols de chèques et de pièce d'identité ( compte-tenu de la très récente jurisprudence) ?
2) peut-elle faire opposition au paiement de ces deux chèques auprès de sa banque ( sachant également que les achats effectués par le fils ont déjà été portés et ne peuvent donc être restitués au commercant)?
3) qu' encourt le fils ?
Merci d'avance de vos judicieux conseils pour cette maman désemparée qui est une amie.

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ly31, Posté le 14/08/2007 à 09:39
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Il est toujours possible de porter plainte contre un enfant, mais cela est vraiment TRES délicat !!!!

Personnellement, je pense que la maman devrait faire appel le plus tôt possible au Juge pour Enfant (mineurs), et ce dernier devrait convoquer la maman et son fils.

Le Juge pour Enfant, fera la morale à ce jeune et pourra recadrer les choses
entre la maman et son fils, de même qu'il pourra la conseiller

En revanche, la maman devrait se rapprocher de sa banque le plus rapidement possible

Bon courage

ly31


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