Ma fille veux vivre avec son beau-pere apres notre s'eparation

Sujet vu 426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/08 à 14:52
> Droit en Général


mamounette, Posté le 12/01/2008 à 14:52
1 message(s), Inscription le 12/01/2008
pourriez vous me dire ci ces possible et comment dois je faire

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mademoiselle_k, Posté le 13/01/2008 à 21:51
26 message(s), Inscription le 07/01/2008
bonsoir

son beau père a priori n a aucun droit sur votre enfant sauf si vous avez consenti à une délegation d autorité parentale c est à dire à ce que judiciairement il ai été établi une "sorte de partage" des droits éducatifs envers votre enfant.
Si tel n'est pas le cas vous êtes légetimement en droit de vous opposer à cette idée


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