Fermeture sans demande du terrain communal.

Sujet vu 1403 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/07 à 17:17
> Droit en Général


Anna Nona_old, Posté le 22/08/2007 à 17:17
2 message(s), Inscription le 22/08/2007
Bonjour, notre hameau a un terrain communal. Depuis deux semaines un des habitant (néo rural en retraite) a décidé de fermer le communal par une chaine amovible. Je lui ai téléphoné pour lui en demander les raisons : pour que les étranger ne stationnent pas. Mais personne ne stationne sur le communal, tout le monde le respect!! je vis ici depuis 30 ans ! je lui est signifié que ses raisons ne me convenaient pas et que je "descendrais" les chaines. Chose que j'ai fais. Le lendemain la personne est venue chez moi avec les gendarmes!!! j'ai confirmé ma position, les gendarmes ont confirmé que j'étais dans mon droit mais m'ont demandé d'obtemprée pour ne pas envenimer la situation. Personnellement je le vis comme une interdiction et un refus d'hospitalité.

J'ai lu que si une personne demontre l'abandon d'uncommunal elle pouvait la prendre???

Ou puis je trouver des regles, lois, etc sur les terrains communaux??


Merci de votre aide. Anna

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ly31, Posté le 25/08/2007 à 18:13
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Personnellement je pense que le silence est le plus grand des mépris !

Il faut penser que cette chaine vous maintient tous deux en sécurité, sinon, vous risquez d'aller de conflit en conflit

Dans le pire des cas, prenez rendez vous avec le médiateur de votre Mairie

Bon courage

ly31

Anna Nona_old, Posté le 25/08/2007 à 19:50
2 message(s), Inscription le 22/08/2007
Je vous remercie de votre avis. Le maire est venu, il a fait enlever les chaînes car en fait elles étaient sur la voie publique et non pas dans le communal.
Un communal est géré par un collectif d'habitants, je ne vois pas pourquoi une seule personne prendrait la décision de fermer ce communal. Il a toujour été ouvert, tout le monde en prend soin et respecte ce lieux. Une seule personne ne peut imposer "sa loi". Le silence dans ce genre de petit conflit est l'acceptation et l'ouverture à tous les abus. Anna


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