Faux et usage de faux. faux devis et fausse facture

Sujet vu 1749 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/07 à 18:16
> Droit en Général


jolati, Posté le 18/12/2007 à 18:16
10 message(s), Inscription le 18/12/2007
nous somme en indivision et un des indivis jouit du bien contre un loyer;
récement j'ai reçu un devis de réparation trés élevé de sa part; j'ai rouspeter et finalement j'ai reçu ue facture un peu moin elevé; j'ai voulut regler la facture moi même auprés du plombier et la stupeur la facture était trafiqué et le devis aussi.40€ d'écart sur la facture et 257€ sur le devis ; le plombier était trés embêter; de plus cette fausse facture est passée entre les mains du juge des tutelles pour debloquer la part des mineurs; Quels recourt? Quels sont les risque pour l'indivis malhônnete qui voulait qu'on lui regle la facture a lui prétendant faire l'avance alors que le plombier n'a reçu que 11,50 de sa part sur facture de 700€? l'indivis a bloquer les loyers en attendant le remboursement sans aucuns droit? puis je porter plainte?

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