Faux et usage de faux dans le cadre d'une procédure prudhommiale

Sujet vu 345 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 14:48
> Droit en Général


vincilana, Posté le 04/03/2008 à 14:48
4 message(s), Inscription le 04/03/2008
Mon employeur m'a licencié sur la base de 2 faux témoignages produits par des salariés.

Puis-je poursuivre ces salariés pour production et usage de faux témoignages ?

Quelle est la procédure à suivre ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 04/03/2008 à 15:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

l'important est d'apporter la preuve (témoignages écrits, preuve matérielle manifeste ...) du faux. Si vous ne pouvez en apporter vous pourrez vous voir retourner une accusation de dénonciation calomnieuse. Donc mieux vaut bien réfléchir avant de porter plainte.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]