Fausses plaques immatriculation

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shall
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Inscrit : 16/07/2008
Messages : 2

Le 16/07/2008 00:27

bonjour,
une grande enseigne automobile a pose des plaques d'immatriculations qui ne correspondaient pas au numero de ma carte grise. Je me suis rendu compte du probleme 3 mois plus tard a la douane d'un pays hors union europeenne qui ne m'a donc pas autorise a entrer sur le territoire. J'ai conserve la facture ou l'erreur est flagrante: bon numero de serie du vehicule et mauvais numero d'immatriculation (a un chiffre pres...). Erreur humaine qui a engrange nombreux problemes.
Ma responsabilite est engagee dans quelle mesure ? Et celle du magasin ? Puis-je reclamer des dommages et interets ?
Merci !

Dernière modification : le 16/07/2008 11:48

Classement : Droit en Général

Classement : Droit routier > Code de la route

Classement : Droit routier > Obligations administratives

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/07/2008 00:27
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

belabrunna
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Inscrit : 16/06/2008
Messages : 324

Le 16/07/2008 01:04

Bosoir,
Comme vous le dites : "l'erreur est humaine", ce qui signifie que la moindre des choses est de vérifier si réparations, modifications ... ont été effectuées en bonne et due forme avant de récupérer son bien.
J'ai du faire changer la mienne récemment suite à une mutation professionnelle qui a occasionné changement de département, j'ai vu mes nouvelles plaques (avant arrière) avant ma voiture...
Votre recours est d'y retourner avec votre facture ou autre justificatif pour qu'elles soient rechangées gratuitement.
Dommages et intérêts pourquoi , pour qui ? vous n'avez eu ni P.V. ni accident.
Et encore... reste à savoir si l'erreur ne serait pas attribuée 50 / 50 ?.
Cordialement.
__________________________
Les profils injustent sont comme la fausse monnaie :
plus on en a, plus on risque...
(proverbe chinois)

Tisuisse
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Messages : 1362

Le 16/07/2008 08:16

A shall,

Ne vous est-il pas possible, si vous êtes loin de chez vous, de faire refaire ces plaques par un garagiste ? Cela vous permettrait de continuer votre voyage. Conservez vos anciennes plaques et la facture de pose de la nouvelle pour que, à votre retour, vous tentiez de demander le remboursement au garagiste défaillant. Mais, comme le dit belabrunna, depuis le temps, vous auriez dû vérifier que les numéros des plaques posées correspondent bien à celui de la carte grise, cette vérification devant se faire chez le garagiste, le jour de fabrication des plaques avant de récupérer votre voiture.

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1362	Le 16/07/2008 11:51
	A shall, J'ai fait un doublon de votre message sur les forums de droit pénal routier afin que ce message soit aussi lu par d'autres et que vous puissiez avoir plus de réponses. Dernière modification : le 16/07/2008 11:51