Fausse signature chez le notaire

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/08 à 13:17
> Droit en Général


boubikim, Posté le 19/01/2008 à 13:17
2 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonjour, je fais appelle à vous afin de m'aider dans mes démarches si celles-ci sont encore possibles. Voici un résumé de la situation: j'ai acheté en 1980 une maison avec mon ami de l'époque. J'en ai acheté 1/3 et lui les 2/3 restant. Achat fait devant notaire. la relation avec mon ami c'est finit en 1983, la même année ou j'ai quitté cette maison. Depuis il vit dedans avec sa femme. Il prétend que je lui ai fait donation de ma part, par acte notarié. Hors je n'en ai aucun souvenir ni aucune trace de cet acte. J'ai de bonne raison de penser que ma part à été cédé avec une fausse signature et avec l'accord du notaire. Je fais le nécessaire actuellement pour obtenir le dit document afin d' y vérifier la signature. Dans le cas ou celle-ci est effectivement fausse qu'elles sont les démarches qu'il me faut faire, et dans quel ordre. Y a-t-il prescription ou puis-je réclamé la part m'appartenant? En espérant que vous pourrez m'éclairer sur la situation. Je vous remercie d'avance pour le temps que vous voudrez bien m'accorder.

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