Fausse déclaration, document ayant ou pas une valuer juridique

Sujet vu 301 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 12:59
> Droit en Général


manu, Posté le 13/06/2008 à 12:59
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
Enfaite j'ai été accusé de tentative de vol a EuroDisney et il s'y trouve qu'ils ont en possessions un documents que j'ai signé attestant les faits.
Le problème est que ce document existe mais n'est pas signé a t'il une valeur juridique et peut il avoir une fraude par rapport a ce document non signé c'est a dire imitation de la signature?

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frog, Posté le 13/06/2008 à 13:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Enfaite j'ai été accusé de tentative de vol a EuroDisney

Mais vous n'étiez pas tout à fait innocent ?

Citation :
'ils ont en possessions un documents que j'ai signé attestant les faits.

Vs.
Citation :
le document (...) n'est pas signé

Alors, signé ou pas signé ?

Quelle était la valeur de l'objet ? Avez vous présenté une pièce d'indentité aux agents de sécurité ayant procédé à votre interpellation ?

__________________________
Universität Potsdam.

manu, Posté le 13/06/2008 à 15:21
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
j'ai été accusé car j'avais un surplus dans ma caisse Révélation cad caisse automatique dont on ne pe connaître le surplus sans un manager, il m'accuse d'avoir tenté de le prendre tandis que je ne peux prendre de l'argent dans la caisse sans un manager et qu'aucune somme n'a été trouver sur moi tout étais dans la caisse.

Non il n'est pas signé, mais d'après mes sources ils ont tenté d'imiter ma signature pour s'en servir comme preuve.

Oui, j'ai présenté 2 pièces d'identités aux agents.

Mais tout sa reste suspect car cela fait plus de 10ans que l'agent travail avec eux donc jpense que c'est sa parole contre la mienne...


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