Famille recomposée:protection par rapport a un achat immobilié

Sujet vu 630 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/07 à 15:32
> Droit en Général


chapdaniel_old, Posté le 11/12/2007 à 15:32
1 message(s), Inscription le 09/12/2007
Je vis en union libre avec mon compagnon.nous avons tout deux un enfant.Mon compagnon a d'une premiere union ,3 autre enfants.nous voudrions tous les deux acheter une maison.Comment faire pour me protéger au mieux en cas de décés de mon conjoint(sachant que je souhaiterais profiter de mon bien jusqu'a mon propre décés ,sans avoir a le vendre pour payer la part de chaque enfant)?doit-on se marier pour mieux se protéger?
merci par avance de votre reponse.

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Upsilon, Posté le 11/12/2007 à 19:44
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

La solution ultime serait en effet de vous marier, puis de procéder à une donation entre époux.

L'autre solution serait d'acquérir le bien en indivision, chacun propriétaire a hauteur de la moitié, et d'inclure au contrat une clause dite de tontine.
Il s'agit d'un montage juridique qui permet, en simplifié, d'assurer la pleine propriété au survivant des 2 indivisaires.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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