Qui fait la loi sous la 5eme republique?

Sujet vu 453 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 14:18
> Droit en Général


sandinha, Posté le 15/04/2008 à 14:18
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
bonjour
j'aimerais savoir qui fait la loi sous la 5eme republique?
merci d'avance

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Upsilon, Posté le 15/04/2008 à 14:25
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour et bienvenue sur notre site !

S'il s'agit d'une question de dissertation à laquelle vous avez la flemme de répondre, il est bien évidemment hors de question que nous y répondions à votre place...

Quelques pistes de réflexion tout de même:
Il existe aujourd'hui un Parlement qui débat et vote les lois. Le Parlement comporte deux chambres distinctes avec des personnes différentes... Maintenant, qui propose réellement les projets ou les propositions de lois ? c'est à vous de chercher (s'il s'agit d'une question de dissertation de 1ere année, comme je le pense...).

Bon courage à vous,

Upsilon.

Ps: Je vous conseille vivement de vous pencher sur la différence entre proposition de loi et projet de loi...


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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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