Qui fait respecter la loi sur la sécurisation des piscines

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 21:38
> Droit en Général


Milène, Posté le 26/08/2008 à 21:38
1 message(s), Inscription le 26/08/2008
Madame, Monsieur,
Mon voisin possède une piscine non sécurisée selon la loi et le portail qui donne accés à leur propriété est toujours ouvert.
Ma question est :
Vers quel organisme dois-je me tourner pour obliger le voisin à appliquer la loi sur la sécurisation des piscines ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Milène MARCEROU

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Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 09:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pouvez vous adresser à votre mairie mais également à la DDASS. Votre commissariat local ou votre brigade de gendarmerie ont aussi pouvoir dans ce domaine. Mais voyez d'abord votre mairie.


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