Fairerecours gratieux pour avoir la nationalité française

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/07 à 17:09
> Droit en Général


hakim83_old, Posté le 25/11/2007 à 17:09
1 message(s), Inscription le 25/11/2007
salut moi hakim de bejaia . voila j ai fait une demande de nationalité française par filiation :mon arriere grand pere a un jugement .apres quatre ans d attente j ai eu un refus pour le seul motif selon le greffier que j ai fourni un jugement non original (délivré par le tribunal de bejaia).alors j ai fait un recours gratieux en joingnant l original de jugement de mon ar g.pere ça fait 4 mois et je n ai eu aucune rep.ma question est la suivante ;est ce que je peux avoir mon c.nf et au bout de combien du temps ? merci infiniment.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]