Faire évacuer une caravane de mon terrain

Sujet vu 2405 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 19:38
> Droit en Général


kezzako, Posté le 23/09/2008 à 19:38
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour

J'ai acheté une maison en 2006, et depuis cette date l'ancien propriétaire refuse d'évacuer sa caravane de notre terrain.

Cette caravane est en état d'épave : roues enfoncées de 5cm dans le sol, pneus crevés, porte arrachée, plancher pourri (on passe au travers) ... et personne ne veut nous aider, ni la gendarmerie, ni la mairie ...

De plus cette personne possède toujours la carte grise, ce qui nous interdit de l'évacuer sans son autorisation (qu'il refuse de nous donner)

Que faire ?
Un constat d'huissier pourrait-il être un point de départ ?
Existe-t-il une procédure pour ce genre de situation ?

Merci de votre aide

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