Facture volets en partie payée

Sujet vu 301 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 16:08
> Droit en Général


le coq, Posté le 24/05/2008 à 16:08
3 message(s), Inscription le 24/05/2008
Bonjour,
Décembre 2005, nous avons payé une bonne partie de notre facture volets. Le reste ( 2300E) devait être en paiement 10 fois sans frais par un organisme, le dossier a bien été rempli et donné à la secrétaire de l'entreprise volets qui ne l'a jamais fait débloqué!( oublié dit-elle!!) donc pas payé par nous!
Et il y a un mois, cette même secrétaire nous téléphone et nous annonce qu'il faut payé les 2300E en reste dû facture qu'elle a retrouvé!

a-t-elle le droit de nous demandé de payer si longtemps après?

si oui, peut-on payer en plusieurs fois car notre situation financière a changé (moi, je n'ai plus de salaire, nous avons que celui de mon époux.)

Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Cordialement.

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 19:31
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Une facture est une facture, elle est dû si la prestation ou les travaux ont été réalisées. Comptablement parlant, le délai de prescription d'une facture est de 10 ans, (il est question de ramener ce délai à 5 ans), mais vous n'entrez pas dans ce cadre.

Ensuite que le dossier financement n'ait pas été transmis, ou oublié ou bien perdu cela est difficilement contestable. Ce qui est sûr est que vous êtes redevable du solde qui apparaît dans leur comptabilité client.

En l'occurence, vous devez vous rapprocher de cette entreprise et leur demander un paiement échelonné. Prenez rendez vous avec le responsable.

Avant de vous rendre à votre rendez vous, évaluez ce que vous êtes en mesure de rembourser mensuellement sans que cela ne vous porte préjudice. Il s'agira de négocier.

Après négociation, si accord, il y a ... et si l'entreprise ne vous fait pas de courrier ou de plan d'échelonnement, envoyez par la suite un courrier confirmant les propos tenus du type :

Suite à notre RDV du ...... , nous sommes d'accord pour régulariser notre situation au regard de la facture n0.... éditée le .......d'un montant restant à payer de 2300 €.

Aussi, comme convenu lors de notre entretien, nous nous engageons à verser chaque mois la somme de ............... jusqu'à épurement de la dette".

Cordialement,


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