Facture d'eau pour une consommation datant de 3,5ans

Sujet vu 1069 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 12:24
> Droit en Général


callis, Posté le 22/09/2008 à 12:24
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
bonjour,

je viens de recevoir le 20/09/2008 une facture d'eau pour la période de mars 2005 au 31/05/2005 (j'ai vendu mon appartement le 31/05/05)
La société des eaux (SIEPOT) me demande maintenant 18,93 euros

Peut elle me demander une somme 3 ans et demi après? en sachant qu'une facture d'eau se conserve 2 ans

Merci

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Tisuisse, Posté le 22/09/2008 à 18:40
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si cela correspond bien à votre consommation de l'époque et à la clôture de votre ancien abonnement, bien entendu. S'ils ont mis autant de temps c'est peut être que ne possédant pas vos nouvelles coordonnées, ils ont dû passer par votre acquéreur lequel les a orientés vers le notaire.

callis, Posté le 22/09/2008 à 21:44
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
bien merci


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