Expulsion d'un local occupé à titre gratuit

Sujet vu 569 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 20:41
> Droit en Général


LOUESSE, Posté le 23/01/2008 à 20:41
2 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonsoir,

j'ai acheté aux grands parents de ma concubine une écurie en 1994 que j'ai retapé en local à usage d'habitation.Une grange est mitoyenne à notre maison (l'ancienne écurie) et nous l'occupons en entreposant nos voitures , matériaux..Nous avions convenu de l'acheter dès que les travaux de la maison seraient achevés.
Les grands parents sont décédés avant que nous ayons pu acheter la grange, et les héritiers (les parents de ma concubine) nous interdisent l'accés de cette grange et nos biens sont toujours dedans.

Quelle qualité avons nous par rapport à l'occupation et l'usage de cette grange? Sommes nous locataire à titre gratuit? occupant à titre gratuit? Sommes nous protégés par les textes?

merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]