Exhaussement d'une terrasse

Sujet vu 474 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 20:24
> Droit en Général


jupiter, Posté le 28/05/2008 à 20:24
14 message(s), Inscription le 18/05/2008
bonsoir, j'ai déjà posé cette question mais j'ai besoin d'une précision supplémentaire.Comme je vs l'avais précisé mon voisin a surélevé sa terrasse de 40cm+ dalle de béton de 10cm venant s'appuyer sur le muret mitoyen.Il ne m'a jamais demandé mon accord par écrit, ma question est : à quelle distance du muret mitoyen aurait-il dû arrêter sa terre de remblaiement en l'absence de mon accord?

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jupiter, Posté le 31/07/2008 à 13:12
14 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour, certains articles du code civil se contredisent en matière d'exhaussement venant s'appuyer sur 1 mur mitoyen. Faut-il, dans tous les cas, avoir l'accord par écrit du voisin mitoyen pour pouvoir "s'appuyer" sur le mur , ou bien a quelle distance doit-on arrêter l'exhaussement de la limite mitoyenne? J'ai vraiment du mal à avoir une réponse pour mon problème.MERCI


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