Execution de la peine apres passage au tribunal

Sujet vu 313 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 09:14
> Droit en Général


moaluna, Posté le 09/01/2008 à 09:14
8 message(s), Inscription le 28/07/2007
bonjour a tous

Tout d abord merci a tous ceux qui m ont aidé a mieux comprendre la loi et le fonctionnement d un tribunal.
Aujourd hui apres mon passage au tribunal j ai encore quelques questions:

_mon ex a été condamné a 8 mois de prison avec sursis pour menaces de mort par une chambre correctionnelle ,j aimerai savoir s il peut faire appel d une part et d autre part savoir sur combien de temps dure cette peine .

Par avance merci de vos reponses et bonne année a tous.

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Jurigaby, Posté le 09/01/2008 à 12:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, il dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel mais il n'a aucun interet à faire appel sauf exceptions.

En revanche, je ne comprend pas votre deuxième question..

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Cordialement.

moaluna, Posté le 09/01/2008 à 15:03
8 message(s), Inscription le 28/07/2007
juste savoir si la peine de 8 ans avec sursis c est pour toute sa vie ou pour une durée limitée dans le temps....
merci beaucoup

Jurigaby, Posté le 09/01/2008 à 15:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le délai pendant lequel le sursis peut être révoqué et la peine d'emprisonnement effectivement executée est de 5 ans.

__________________________
Cordialement.

moaluna, Posté le 09/01/2008 à 15:30
8 message(s), Inscription le 28/07/2007
merci beaucoup...je vais enfin pouvoir tourner la page


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