Execution d'une decision de justice française par pays etranger

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 10:36
> Droit en Général


EDEN, Posté le 27/02/2008 à 10:36
1 message(s), Inscription le 27/02/2008
Bonjours,

Ma question est la suivante.

Peut on faire executer un jugement rendue en France par le tribunal d'instance, par un huissier ou un cabinet juridique ESPAGNOL ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/02/2008 à 12:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, si il s'agit d'une decision de justice rendue en france et dont l'execution doit se faire en france cela releve du monopole des huissiers de justice en france, si decision à executer à l'etranger voire sur place avec les autorités judiciaires competents, cordialement

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