Exces de vitesse en suisse

Sujet vu 988 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/07 à 16:53
> Droit en Général


coco06000_old, Posté le 27/05/2007 à 16:53
1 message(s), Inscription le 27/05/2007
Bonjour,


Je suis de nationalité française et je vie en France, j’ai été flashé en Suisse avec une voiture de société sur l’autoroute A2 à Lausen en direction de Bâle le 22/10/2004 (2 fois – à 05h29 – dépassement de la vitesse signalée 48km/h et à 05h34 – dépassement de 36km/h). Ils ont envoyé une lettre à ma société (dont le siège est à Paris tandis que moi j’habite à Nice), qui contenait les photos prises par le radar (seulement celui à 05h29) et une demande de la photocopie de mon permis de conduire. J’ai reconnu que c’étais moi sur les photos et j’ai envoyé la photocopie de mon permis de conduire. Le 17/01/2007 j’ai été convoqué par la gendarmerie de Nice pour une audition pour faire un procès verbal et où j’ai reconnu les faits mais le gendarme n’a mentionné que le dépassement de vitesse de 05h29. Le 25/05/2007 j’ai reçu une lettre chez moi de la part des autorités suisses intitulée « Information sur l’ouverture et la clôture d’une procédure pénale » dans laquelle sont mentionnées pour la première fois les 2 excès de vitesse en m’informant que j’ai le droit de demander la mise à disposition d’un avocat de mon choix et en me demandant de leur fournir des informations détaillées sur ma situation financière avant le 13/06/2007.
Ma question : que dois-je faire? Peuvent-ils me juger en Suisse vu que je suis Français et que je vie en France et si oui, dois-je prendre un avocat ou pas ? Je vais devoir me présenter en Suisse pour le jugement ou ce sera en France ? Que veut dire la phrase « A l’issue du délai mentionné, (n.a. 13/06/2007) l’instruction sera close et traitée par l’émission d’une ordonnance de sanction judiciaire ( §130 al. 2 CPP) ? Enfin pouvez-vous me donner s.v.p le plus d’information possibles sur ce que je dois faire ou pas et ce qui m’attend dans l’avenir proche ?

Merci d’avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]