L'evolution des lois dans le temps

Sujet vu 828 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/07 à 21:10
> Droit en Général


fabienneSa_old, Posté le 22/10/2007 à 21:10
3 message(s), Inscription le 21/10/2007
bonjour , pour comprendre mon cours , je me pose plusieurs questions. Un contrat dont l'exécution s'étend dans le temps peut il voir ses effets se modifier dans le temps ? comment justifier le principe de non rétroactivité des lois ? le principe de la non rétroactivité des lois a t il toujours la meme valeur ? merci de votre aide, je comprends pas très bien mon cour qui m'est donc plus difficile a apprendre. Merci

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