Évacuation des eaux dans un lotissement

Sujet vu 281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 21:31
> Droit en Général


lemaitre, Posté le 07/04/2008 à 21:31
1 message(s), Inscription le 07/04/2008
construisant dans un petit lotissement de 7 parcelles vendues par le village,nous avons,avec les autres propriétaires le probleme suivant:d'après le cahier des charges nous devons réalisés un filtre à sable afin d'évacuer les eaux pluviales ainsi que les eaux de la fosse toutes eaux;d'après l'étude de sol celui-ci ne peut évacuer l'eau recueillie car ce sol est imperméable.la solution que la commune nous a proposés est de nous instaler un tuyau relié au ruisseau voisin du lotissement mais nous devrons le financer par nous même ce que nous refusons.
notre question:la commune est'elle dans son droit de nous faire payer le montant de ces travaux alors qu'elle nous a vendu un terrain viabilisé?
dans l'attente , salutations

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