Etudiant etranger et payement du tva ?

Sujet vu 644 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/07 à 02:23
> Droit en Général


berhok31_old, Posté le 14/08/2007 à 02:23
1 message(s), Inscription le 14/08/2007
Bonjour

Est ce que les étudiants étrangers (algériens) d'une carte de séjour de durée d'un an et de mention "étudiant" ont le droit d'acheter sans payer le tva ?

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
hanan, Posté le 14/08/2007 à 16:05
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

malhaureusement, la TVA est par principe applicable à tous sans exception et on ne peut s'y soustraire, que l'on ait une carte de séjour de 10 ans, de 1 an ou un simple visa touriste...

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]