Etalement des terres en mitoyennete

Sujet vu 595 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/07 à 14:57
> Droit en Général


bbl_old, Posté le 31/07/2007 à 14:57
1 message(s), Inscription le 31/07/2007
bonjour,

mon voisin a fait venir de la terre et l a etaler. le grillage separatif est a nous.
il se trouve que les terres nouvellement etallees sont plus haute a certains endroits de 40 cm (notre terrain etant en pente).nous avons deja eu des problemes d'innondations du terrain.
as t il le droit? ne doit il pas se mettre a niveau des mitoyennetes? ses terres peuvent elles s'appuyer sur notre grillage? ne doit il pas faire des pentes douces?

merci de vos conseils!

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