Vol a l'étalage et sanctions..

Sujet vu 2129 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 01:14
> Droit en Général


tigrou, Posté le 13/08/2008 à 01:14
3 message(s), Inscription le 13/08/2008
Petite question :

quand une personne qui reconnait avoir été appréhendée par un agent de securité devant témoins et gendarmerie, dans un magasin pour environ 280 euros de démarques, et qui règle ses articles, peut il être imputable d'une plainte du magasins pour vol ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 13/08/2008 à 09:14
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Absolument, si le magasin dépose une plainte.

tigrou, Posté le 14/08/2008 à 04:48
3 message(s), Inscription le 13/08/2008
Merci de votre reponse, et plus précisément, le magasin à un délai de combien de temps apres l'appréhension pour deposer plainte ?

tigrou, Posté le 14/08/2008 à 04:56
3 message(s), Inscription le 13/08/2008
Je suis nouveau sur ce site, et je tiens a remercier toute votre équipe, car enfin un site qui vous apporte conseils et lumière sur des questions de tout les jours et tout sa grace a des bénévols, merci à tous et longue vie à experatoo.

Amitiés sécuritaires.

Tigrou, un agent de sécurité, qui vous donne à tous le ses amitiés de la belle ligne des Vosges. ^^

Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 07:51
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Après les faits, le magasin à 3 ans devant lui, pour une procédure au pénal et 30 ans pour une procédure au civil.


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