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Vol a l'étalage pour 5 vis
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| pat6741 Nouveau membre Inscrit : 21/05/2008 Messages : 4 |
Le 21/05/2008 12:41 |
| bonjour
j'ai été interpellée à voler 5 vis pour 1.52€ a leroy merlin; g dû ouvrir mon sac g signé un papier avec nom, adresse .et j'ai reconnu les faits. g payé les 5 vis C la 1ère fois que çà m'arrive qu'est ce que je risque?le vigile m'a dit que j'aurai des nouvelles dans 2 semaines je ne veux pas aller au tribunal g peur merci de me répondre Dernière modification : le 21/05/2008 12:43 |
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Classement : Droit en Général
Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation
| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 408 |
Le 21/05/2008 12:45 |
| Une fois, ça va, les conséquences restent très raisonnables. Par contre, s'il vous venait de recommencer, vous risqueriez d'avoir le loisir de connaître un tout autre panel de sanctions.
Dernière modification : le 21/05/2008 12:45 |
| pat6741 Nouveau membre Inscrit : 21/05/2008 Messages : 4 |
Le 21/05/2008 13:48 |
| bonjour
merci de m'avoir répondu mais quelles en sont les conséquences et les sanctions |
| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 408 |
Le 21/05/2008 18:16 |
| Citation :
mais quelles en sont les conséquences et les sanctions Pour un montant aussi faible (et réglé par la suite qui de plus est), la plainte simplifiée sera probablement juste transmise au Parquet qui procedera à un classement vertical du dossier ( = dans la corbeille à papier). C'est en règle générale un "joker" accordé à ceux qui en sont à leur coup d'essai. |
| pat6741 Nouveau membre Inscrit : 21/05/2008 Messages : 4 |
Le 21/05/2008 20:36 |
| bonsoir
vais je recevoir une convocation pour aller devant le parquet ou ce dossier sera t-il conclus sans moi et mis à la corbeille? si oui à combien se montent les frais ? |
| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 408 |
Le 21/05/2008 20:38 |
| Les deux possibilités son envisageables, selon que le Procureur de la République procède à un classement sans suite (on ne vous contacte pas) ou un rappel à la loi (on vous convoque, on vous fait la morale, et ça s'arrête là).
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| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 579 |
Le 22/05/2008 10:46 |
| Bonjour,
Si vous avez signé un document dans le magasin, il ne peut s'agir que d'une lettre plainte. Compte tenu du faible préjudice et que vous vous en êtes acquitté, ce document peut, soit être conservé dans le magasin, soit conservé au Parquet après qu'il lui ait été adressé. Dans tous les cas, il me semble très improbable que vous ayez une convocation en justice. Le fait d'avoir été surpris en action de vol, d'avoir reconnu les faits et payé la valeur de votre indélicatesse devraient être dissuasifs. Ne vous méprenez pas sur la valeur du document que l'on vous a fait signer. Son contenu prendra tout son sens si vous deviez être surpris dans les mêmes conditions dans ce même magasin ou un autre, dans le cas où le parquet reçoit l'ensemble des lettres plainte de son ressort, il y aura forcément rapprochement. Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac Dernière modification : le 22/05/2008 19:32 |
| pat6741 Nouveau membre Inscrit : 21/05/2008 Messages : 4 |
Le 22/05/2008 14:36 |
| bonjour
ce que vous me dites me rassure j'espère qu'il en sera ainsi en tous les cas vos avez l'air de vous y connaitre avez vous fait du droit? cordialement bien à vous |
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 579 |
Le 22/05/2008 14:45 |
| On peut le dire.
Cordialement __________________________ "Le droit criminel ne signifie nullement qu'on ait le droit de commettre un crime" Pierre Dac |
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