Esque jai le droit de changer de barriler de l appartement que l

Sujet vu 419 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 20:29
> Droit en Général


sganga, Posté le 03/07/2008 à 20:29
3 message(s), Inscription le 03/07/2008
esque j ai le droit de chant de bariler de l appartement que l on me lout

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Erwan, Posté le 03/07/2008 à 22:41
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

oui, sous certaines conditions :

- le nouveau matériel doit être équialent au précédent,

- à défaut, lors de votre départ des lieux vous devrez remettre l'ancien.

Bien entendu vous ne devez pas dégrader la porte.

Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 08:44
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas seulement un droit mais c'est aussi une précaution élémentaire car rien ne vous dit que l'ancien locataire n'a pas gardé un double des clefs ou que le propriétaire n'a pas un double des clefs. En cas de vol commis dans votre appartement, si le voleur a utilisé les vrais clefs vous ne serez pas remboursé. Alors !

Vous louez cet appartement, donc vous êtes chez vous et nul ne peut y pénétrer sans votre accord sauf à se retrouver devant le tribunal correctionnel pour violation du droit de propriété.

A votre départ, 2 solutions s'ouvrent à vous :
- vous remettez, sur la porte, l'ancien barillet et récupérez celui que vous aviez mis,
- vous laissez le nouveau barillet.
Dans les 2 cas de figure, vous rendez au propriétaire les clefs correspondant au barillet en place.


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