Escroquerie avec un chaeque

Sujet vu 338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 11:48
> Droit en Général


serge27, Posté le 07/04/2008 à 11:48
2 message(s), Inscription le 07/04/2008
l lor d une soiree j ai fait un cheque de 25000€ a une perssone qui devait detruire ce cheque apres avoir fait croire que je sponsoriser sont activite de rallye cheque fait au non de sa societe
cette perssone a mis le cheque a l encaissement ma banque ma demander de faire une declaration de vol hor ce cheque n etait pas volee
sur l engagement de cette personne de me remboursser apres encaissement du cheque jai donner ordre ama banque de payer ce cheque depuis maintenat plusieurs emaines aucub rembourssement
quelle demarche sont a faire pour assigner cette personne a rembourssement

merci de vos conseils
cordialement

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citoyenalpha, Posté le 07/04/2008 à 15:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le bénéficiaire du chèque de vous restituer la somme.

A défaut vous devrez saisir le tribunal de grande instance. L'assistance d'un avocat est obligatoire devant cette juridiction.

Restant à votre disposition

serge27, Posté le 07/04/2008 à 15:45
2 message(s), Inscription le 07/04/2008
merci de votre conseil

cordialement


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