Erreur de virement en ma faveur!

Sujet vu 2051 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/07 à 20:15
> Droit en Général


oceania_sab_old, Posté le 19/06/2007 à 20:15
2 message(s), Inscription le 19/06/2007
Bonjour,
J'ai reçu un virement de 900 euros par erreur sur mon compte en décembre 2006 de la part d'un ex employeur. Mon banquier ( caisse d'épargne ) me contact aujourd'hui (19 juin 2007) pour me demander l'autorisation de virer ces 900 euros à la banque de mon ex employeur (CA), me disant que cette erreur proviendrait de la banque (CA). Ai-je le droit de refuser et de garder l'argent? Dans le pire des cas qu'est-ce que je risque, sachant que j'ai déja dépenser cet argent croyant que cet argent m'était du ?
Merci pour votre réponse.

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hanan, Posté le 20/06/2007 à 10:02
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

vous devez restitution de ce qui ne vous est pas du... autrement dit, il faut rendre l'argent, même si celui-ci vous a été transféré par erreur. Vous n'avez aucun droit dessus...
votre ancien employeur peut engager des poursuites à votre encontre afin de recouvrer sa cérance et vous risqueriez de vous retrouver à payer bien plus que ces 900 euros....

Cordialament

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

oceania_sab_old, Posté le 20/06/2007 à 20:00
2 message(s), Inscription le 19/06/2007
Merci pour votre réponse!
Je vais essayer de négocier avec mon ex employeur pour le rembourser en plusieurs fois.

Merci encore!


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