Erreur de pronostic vétérinaire

Sujet vu 849 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 22:10
> Droit en Général


LE PICARD, Posté le 02/09/2008 à 22:10
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour,

Mon vétérinaire a fait à plusieurs reprises des erreurs de pronostics me faisant perdre plus de 3000€ de recettes, puisque les chevaux étaient à des propriétaires.
Est-ce que je peut demander réparation avec les courriers de propriétaires formulant ces erreurs?

Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 23:43
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les vétos, au même titre que les médecins, ont une obligation de conseils et de moyens, pas d'obligations de résultats : ils ne sont pas tenu de guérir.

Il vous faut donc des expertises prouvant que le vétérinaire a vraiment fait des erreurs de dignostiques, que ces erreurs soient flagrantes du style "même un débutant ne se serait pas trompé à ce point... ", que vous prouviez que vous subissez un préjudice et qu'il y a un lien formel entre les erreurs et le préjudice subit. Donc, la tache n'est pas si aisée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]