Erreur procédure (avocat/huissier) ?

Sujet vu 300 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 22:53
> Droit en Général


rudy, Posté le 17/05/2008 à 22:53
1 message(s), Inscription le 17/05/2008
Bonjour à tous,

Suite à un jugement devant le tribunal des criées, mon conseil qui représentait également le saississant, a fait signifier le jugement.

La signification a été réalisée pour le compte du saisissant, et j'ai payé les frais de signification sur la demande écrite de mon conseil.

Maintenant les saisis me reprochent de ne pas leur avoir signifié le jugement.

Est-ce une erreur de mon conseil, ou cela est la procédure normale ?


Merci de m'éclairer, mon conseil et l'huissier ne sont plus très bavard !!!
Je n'ai rien trouvé sur la jurisprudence pour ce cas d'espèce.

N'hésitez pas à me demander des explications complémentaires.

A bientôt de vous lire

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