Erreur de livraison 2 colis au leu d'1

Sujet vu 3376 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/08 à 09:04
> Droit en Général


carbone, Posté le 03/01/2008 à 09:04
1 message(s), Inscription le 03/01/2008
Voilà,
Suite à une commande sur un site internet étranger important, l'expéditeur m'a bien adressé ma commande mais également par erreur un colis supplémentaire lors d'une autre livraison. J'ai bien été débité de ma commande mais rien concernant le 2ème colis, il y a juste la signature de la personne qui a réceptionné le 2ème colis et qui n'est pas moi (mais ma mère car les colis ont été livré à ma demande à une autre adresse que celle de la facturation et de mon domicile). Il existe donc 2 livraisons avec 2 signatures différentes (puisque c'est moi qui est réceptionné la bonne commande). S"agissant d'un colis d'une valeur importante, dans quelle mesure l'expéditeur est-il en droit aujourd'hui de réclamer son colis, d'autant que l'erreur provient de ses services et que par ailleurs dans ses conditions de vente générale il se désengage totalement de la livraison puisque dès que le colis est remis à un transporteur il est sous la reponsabilité du client.
Dans l'hypothèse où celui-ci se manifeste et souhaite récupérer son colis à ses frais, suis-je obligé de le rendre? (alors que celui-ci du coup me fait très envie), peut-on assimiler cela à de la vente forcé? de quelle recours dispose t'il?
Merci de vos conseils.

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Jurigaby, Posté le 03/01/2008 à 21:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Réponse ici :



http://www.experatoo.com/droit-en-general/question-droit-358-1.htm

__________________________
Cordialement.


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