Erreur de durée initiale du contrat

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 11:26
> Droit en Général


altaf, Posté le 29/02/2008 à 11:26
1 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,
J’ai fais un contrat de location da locaux vacants et non meublés à un couple et dernièrement je me suis rendu compte que je me suis trompé dans la durée initial du contrat. Enfaite j’ai coché la case inférieur à 3 ans mais j’ai et écrit 12 en haut ou c’est écrit 3 ans au moins soit 12 ans, au lieu des 12 mois. Je voudrai savoir si ce contrat est valable ? Merci d’avance pour vos réponses.

PS : est-il valable même en aillant coché la cas inférieur aà 3 ans.

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citoyenalpha, Posté le 29/02/2008 à 19:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour!

Le contrat est valable

La durée la plus courte prévalant. Et puis c vous qui donné le congé en conséquence

Si toutefois vous souhaitiez modifier votre bail contacter votre propriétaire il ne devrait pas y avoir de problème à refaire un bail vu qu'il a accepté le premier.

Restant à votre disposition


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