Entretien d'une clôture mitoyenne

Sujet vu 686 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/08 à 17:13
> Droit en Général


charlie2, Posté le 24/04/2008 à 17:13
1 message(s), Inscription le 24/04/2008
Bonjour,

Mon jardin est délimité, d'un champ d'un côté, et d'un bois de l'autre par une clôture en grillage.
Celle ci est en mauvais état et principalement en raison des ronces et autres arbrisseaux qui poussent du champ et du bois voisins par dessus cette clôture et qui l'abime. Des tronc d'arbres du bois, qui n'est pas entretenu, sont tombés sur la clôture et par endroit elle est complètement affaissée;
Je connais les coordonnées des propriétaires du champ et du bois mais avant de leur envoyer un courrier j'aimerais savoir à qui à qui incombe l'entretien de cette clôture ?
Le fait que le grillage soit placé d'un côté des poteaux est-ce que cela indique forcément le propriétaire de cette clôture et donc à qui il appartient de la réparer ??
Merci pour votre éclaircissement à ce sujet

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ly31, Posté le 24/04/2008 à 20:03
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Difficile de savoir si les clôtures sont mitoyennes !

Si celles ci ont été déclarées comme mitoyennes, je vous conseille de vous mettre en rapport dans un premier temps avec votre Mairie, et si toutefois vous n'obtenez pas de réponse, rendez vous au Cadastre, situé au Centre des Impôts de votre ville

Maintenant, si ces dites clôtures ne sont pas déclarées mitoyennes, mettez vous en rapport avec les propriétaires des clôtures

Je vous souhaite bon courage

ly31


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