Entreposer des déchets verts

Sujet vu 925 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 10:35
> Droit en Général


mistral6271, Posté le 05/08/2008 à 10:35
3 message(s), Inscription le 05/08/2008
bonjour,
ai-je le droit d'entreposer des déchets verts provenant de mon jardin (3000 m2) à la limite de ma propriété (et de celle de mes voisins) ?

suis-je obligée de désherber cette limite de propriété ?

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Tisuisse, Posté le 05/08/2008 à 13:29
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez les services de votre mairie car le maire a peut-être pris un arrêté municipal dans ce sens.

En tout état de cause, votre stockage ne doit, en aucun cas, apporter de gêne quelconque au voisinage, gêne visuelle, olfactive ou autre. Dons, faites très attention à ce que vous allez décider.


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