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Enregistrement donation et acte notarié

Publié le 03/03/2008 Vu 503 fois 0 Par AIRELLE

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Publié par
AIRELLE
5 messages
le 03/03/2008 à 14:38

bonjour,

Est-ce qu'une donation doit obligatoirement être enregistrée sous forme d'acte notarié ?

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