Enlevement d'épaves par un locataire recalcitrant

Sujet vu 1383 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 09:09
> Droit en Général


rickmars, Posté le 06/08/2008 à 09:09
2 message(s), Inscription le 06/08/2008
Bonjour,
Ma question concerne les recours que je dispose pour faire enlever des epaves d'automobiles et de bateaux qui sont abandonnes sur mon terrain par un ancien locataire. Celui-ci ne donne aucune bonne volonté quand a leurs enlevements malgre mes demandes répetées.
Que puis-je faire ?
je soupsonne également que le propriétaire de ces "carcasses" n'ait plus, pour certains de ces vehicules, de carte grise...
Dois-je commencer par des courriers recommandées pour faire avancer les choses ou opter pour une solution plus radicale passant par une plainte au commissariat de police pour occupation de propriété sans aucun droits ?
Merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 06/08/2008 à 13:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Envoyez lui une lettre recommande A/R, en lui fixant une date butoir pour l'enlèvement de toutes ces épaves et en lui signifiant, que passé ce délai, une plainte sera déposée à son encontre.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 22:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
qui sont abandonnes sur mon terrain par un ancien locataire
une plainte au commissariat de police pour occupation de propriété sans aucun droits

S'il s'agit d'un ancien locataire, ce n'est pas une occupation sans droit. Au temps de la remise de ses "carcasses" sur le terrain, il en disposait au titre de locataire.
C'est avant son départ qu'il aurait fallu réagir, surtout dans le délai de préavis.

Je rejoint Laure sur l'injonction par LRAR et date butoir.

Un grain de sable vient néanmoins apparaître dans cette affaire, je vous souhait bien du courage pour trouver un déconstructeur qui va accepter de prendre en charge une épave automobile sans aucun document administratif.

Voyez du côté de la préfecture ce que l'on vous conseillera.

A moins que vous n'ayez son adresse et un joli plateau derrière votre véhicule. Vous n'aurez plus qu'à déposer tout ça devant son terrain... Et en sa présence bien sûr, après l'avoir prévenu de votre arrivée par courrier. Pour le coup, il risque d'être sacrément dans la m... si le seul emplacement disponible est sur la voie publique.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

rickmars, Posté le 11/08/2008 à 07:31
2 message(s), Inscription le 06/08/2008
Merci beaucoup pour vos reponses.

Juste une precision, j'avais informé le locataire qu'il devait enlever ces épaves 3 mois avant son départ et encore 15 jours avant.

Bien je ne m'attendais pas a ce qu'il me fasse "cadeau" de ces carcasses, sinon evidemment j'aurai formalisé les choses bien avant ces démarches.

Encore merci.


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