Engagement sur dossier d'etude.

Sujet vu 595 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 19:22
> Droit en Général


orsu, Posté le 05/02/2008 à 19:22
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
Notre copropriété a voté un devis pour une étude et des travaux de maîtrise d'oeuvre concernant un ravalement de façade(travaux assez important).Dans le devis retenu(qui représente un montant de 2% pour l'etude et 2.5% pour le suivi des travaux évalué à 600.000€) il est mentionné que l'étude est un DQE(descriptif quantitatif estimatif) alors que nous attendions plutôt un DCE (document de consultation des entreprises),qui était lors notre demande et dans notre ésprit une obligation de soumissioner ce type de dossier en tant que futur maître ouvrage.
Ma question est: quel est notre recourt aujourd'hui vis à vis du bureau d'étude qui vient de nous livrés son travail (un simple devis quantifié),pour nous fournir un travail un peu plus complet (ex: établissement d'un document administratif CCAG, voir un CCTP pour les parties techniques), ou pouvons nous les mettre face à leur résponsabilité de maitre d'ouvre par la suite dans la mesure ou nous les missionnant pour un suivi de travaux(ex:acte d'engegement,delai des travaux non tenu ou autres).enfin quel peut être aujourd'hui la position de la copropriété dans une situation comme celle ci.

Merci

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