Engagement auprès d'un expert judiciaire= contrat ?

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/07 à 14:30
> Droit en Général


rose_bert_old, Posté le 19/11/2007 à 14:30
9 message(s), Inscription le 19/11/2007
Bonjour,
Suite à une expertise judiciaire, un constructeur par l'intermédiaire de son défenseur informe celui-ci, qu'il accepte de reprendre les importants travaux préconisés au titre des ses obligations contactuelles.
On me demande alors mon accord, sur les conseils de mon avocat j'accepte la proposition.
Je considère alors cet engagement comme sérieux, cautionné par l'expert judiciaire.
Cet engagement contracté en octobre 2004 restera sans suite.
En Janvier 2007 l'expert Judiciaire déposait son rapport après une dernière visite de la constuction.
Je souhaiterais savoir si cet engagement a valeur de contrat ?
Merci pour tous renseignements.
rose_bert

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