Les enfants doivent-ils régler les dettes de leurs parents?

Sujet vu 372 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 16:12
> Droit en Général


AL44, Posté le 18/03/2008 à 16:12
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

Une personne a une dette et il ne peut pas la payer, les huissiers sont passés chez elle, est-ce qu'il est possible qu'on demande aux enfants de cette personne de régler la dette?

Merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 18/03/2008 à 18:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En principe les enfants ne sont pas redevables des créances de leurs parents. La créance n'engage que celui qui la contracte ou celui qui doit en assumer la charge de par la succession ou de par son obligation de solidarité.

Il convient donc d apporter plus de précisions à votre affaire pour une réponse adaptée à votre cas.

Restant à votre disposition


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