Enfant blessée à la garderie scolaire

Sujet vu 709 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 10:57
> Droit en Général


ambrine04, Posté le 03/03/2008 à 10:57
2 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour

Je souhaiterais avoir un conseil par rapport à un incident survenu avant les vacances.
Ma fille a reçu une armoire sur elle à la garderie de l'école. Elle souffre d'une double fracture de la cheville et d'un déchirement osseux. Elle est platrée (pdt 5 semaines).

Le chirurgien m'a dit qu'elle pouvait avoir des séquelles plus tard (ce n'est pas sur). L'assurance de la mairie prend le sinistre à sa charge, mais qu'en est t'il si dans quelques années elle souffre effectivement de séquelles ? Est ce qu'il faut que nous portions plainte pour etre sur que si plus tard elle a des soucis ca soit de nouveau pris en charge par l'assurance ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

Ambrine04

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 03/03/2008 à 11:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Il n'est pas nécessaire de porter plainte.

L'assurance de la municipalité indemnisera toutes les conséquences potentielles de l'accident puisque la municipalité a mis en oeuvre sa responsabilité civile (et non pénale).

Restant à votre disposition.

ambrine04, Posté le 03/03/2008 à 12:04
2 message(s), Inscription le 03/03/2008
Merci pour votre réponse si rapide.

Bien cordialement.

citoyenalpha, Posté le 03/03/2008 à 13:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir

Bonne continuation

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/03/2008 à 08:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, pour abonder dans le sens de mon confrere citoyenalpha à compter de l'aggravation de l'etat de votre enfant donc des sequelles de l'accident initiale, vous disposez de 10 ans pour reclamer de nouveau à l'assureur, donc conservez soigneusement les documents relatifs à cette affaire, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]