Vol d énergie électrique à la source

Sujet vu 10591 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/08 à 09:40
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


sache, Posté le 22/06/2008 à 09:40
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,

J'ai remarqué que mon ex a posé un gros cable traversant une pièce de sa maison et montant vers le grenier, on peut voir ce cable par les portes vitrées (ce n'est pas malin). Je pense qui se sert à la source en énergie électrique.

Quels sont les risques encourus pour vol d'énergie électrique ?

Au plaisir de vous lire.

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JamesEraser, Posté le 22/06/2008 à 09:46
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Il s'agit d'un délit au sens des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal
3 ans et/ou 45000€ d'amende plus quelques peines complémentaires
+ photographies, empreintes et prélèvement ADN
Il s'agit bien d'un branchement en amont du compteur.
EDF estimera la perte d'énergie et considèrera qu'il s'agit de l'énergie accumulée lors de la soustraction.
Si le branchement est en aval (entre le compteur et l'appareil) il n'y a pas de vol d'énergie puisque les Kwh sont comptabilisés.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

sache, Posté le 22/06/2008 à 10:59
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Merci pour votre réponse JamesEraser. Tôt ou tard un agent passera par là et remarquera quelque chose d anormal à moins qu un voisin ne le dénonce! Je me sens extrèmement mal à l aise dans cette situation de connaissance de vol.
Bonne journée

frog, Posté le 22/06/2008 à 15:40
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je me sens extrèmement mal à l aise dans cette situation de connaissance de vol.

Vous ne semblez avoir aucune certitude quant à la réalité du vol, de plus, EDF ne va pas se ruiner pour si peu. Et s'agissant de votre ex, pourquoi vous sentir concerné ? C'est une grande fille qui sait ce qu'elle fait, non ?

__________________________
Universität Potsdam.

sache, Posté le 22/06/2008 à 17:10
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour Frog, je connais bien la maison pour y avoir habité, mon ex (en fait le divorce n a pas encore été prononcé) à l époque de notre vie commune avait déjà touché un mot de sa tentation à prendre de l énergie à la base (gout du risque ou besoin réel?). Maintenant qu il est seul dans cette maison (même s il y va rarement car il habite à l étranger) il met tout cela en pratique. Je me sens concernée par le fait que s il se fait choper, ce sera sa famille qui en pâtira, ce qu il semble oublier en ayant un comportement "hors la loi". Mais d un autre côté que ce soit pour ce "bidouillage" ou toute autre escroquerie (et là il en tient une bonne couche) la loi le ratrapera tôt ou tard! Et moi j attend juste les répercutions de tout cela sur sa famille... froid dans le dos la grande fille!
Cordialement

montagne49, Jura, Posté le 04/12/2013 à 14:42
1 message(s), Inscription le 04/12/2013
bonjour

je loue une maison dans le jura mon proprietaire me prend de l 'electricite sans rien me dire je l 'est appris par edf je voudrais deposer plainte mais je sait pas si j ai le droit
merci de me repondre

Tisuisse, Posté le 05/12/2013 à 08:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ouvrez une discution nouvelle, ce topic date d'il y a + de 5 ans (2008).


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