Encadrement lors de sorties concernant une creche

Sujet vu 2486 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 11:37
> Droit en Général


gege, Posté le 24/05/2008 à 11:37
2 message(s), Inscription le 24/05/2008
Je travaille dans une crèche associative et la directrice me demande d'éffectuer des sorties avec un groupe de 6 enfants. Le decret d'aout 2000 précise que lors des soties il faut compter un professionnel pour 3 enfants de 2à3 ans et qu'il faut au minimum 2 professionnels lors d'une sortie même s'il y a moins de six enfants. LOrsque je lui dis que je ne veux pas mettre ma résponsabilité en jeu pour des sorties qui ne sont pas conformes au texte, la directrice me dit que seule sa responsabilité est engagée car c'est elle qui accèpte cette sortie.
Quel texte puis je lui montrer pour lui prouver noir sur blanc que ma responsabilité est également engagée?

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice43, Posté le 28/05/2008 à 20:32
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Il semblerait que ce décret d'aout 2000 ait subi des changements :

Plus d'infos ici :

Lire le décret, sur Legifrance.fr: Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (NOR: SANA0720308D)

En espérant que cela vous aidera
cordialement

gege, Posté le 29/05/2008 à 11:23
2 message(s), Inscription le 24/05/2008
CE decret ne modifie pas le premier en terme d'encadrement. Alors qui est responsable lorsque je sors seule avec six enfants quand le decret prévoit une professionnel pour trois enfants et deux professionnels minimum?
Ma directrice prétend que c'est elle seule qui est responsable car c'est elle qui accepte cette sortie.

Merci pour vos réponses.

stephanie95, Posté le 09/05/2016 à 17:26
1 message(s), Inscription le 09/05/2016
et vous d'avoir accepté!
si il arrive quoi que ce soit, les 2 vont aux tribunaux!!la loi est la même pour tous, si vous acceptez d'être dans l'illégalité, vous acceptez les retombées éventuelles


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]