Emplacement réservé aux poubelles dans une impasse privée

Sujet vu 572 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/16 à 17:14
> Droit en Général


CHRISTOPHE79, Deux-Sèvres, Posté le 23/06/2016 à 17:14
1 message(s), Inscription le 23/06/2016
bonjour,
J'habite une impasse privée, dans laquelle cohabitent 12 propriétaires et un immeuble collectif où résident une vingtaine de locataires. On a été ammené, il y a quelques années à repositionner nos poubelles en tête d'impasse pour "faciliter le rammassage" du camion-benne( et très certainement pour des questions de responsabilité en cas d'accrochage!). un marquage au sol qui identifie la zone d'emplacement contre une maison individuelle dont l'entrée principale est sur le domaine public. Ce cher monsieur fait pression auprès de la mairie et demande le deplacement des poubelles. Le projet aujourd'hui serait de nous faire positionner nos poubelles à l'exterieur de l'espace privé et nous obligerait à traverser la rue. Certes, ce n'est pas une autoroute, mais le traffic est dense aux heures d'embauche.
Quelle est notre voie de recours?
Peut on refuser cet aménagement?
Merci par avance.

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morobar, Vendée, Posté le 23/06/2016 à 17:29
7752 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Cette décision doit être prise en copropriété.
Je comprends au passage la réaction du copropriétaire qui se retrouve avec la totalité des conteneurs au bord de sa demeure, ce qui outre les nuisances olfactives et/ou visuelles, outre les débords en sacs plastiques supplémentaires, est de nature à dévaloriser son bien.


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