Empiètement servitude de passage

Sujet vu 1915 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 22:42
> Droit en Général


fanfan13, Posté le 26/06/2008 à 22:42
1 message(s), Inscription le 26/06/2008
Bonsoir,je viens sur votre forum pour que vous puissiez me guidé sur le problème que je rencontre avec mon voisin.
J'ai acheté un terrain enclavé pour y construire ma maison, nous avons passé par acte notarié qui stipule que j'ai une servitude de passage d'une largeur de 4 mètres sur une longueur de 20 mètres.Mon voisin vient de construire un mur de cloture qui empiète de 0,80 cm sur la servitude, il me reste plus que 3,2 mètres de passage ce qui me gêne pour rentrer avec un fourgon.Il ne veux rien en entendre parler, j'ai pris un avocat et cela dure depuis 20 mois,nous attendons une date pour la mise en état. Ce délai est il raisonnable ? Le juge fera-t-il démolir le mur? Suis-je dans mon droit pour l'avoir mis au T-G-I ?
Je vous remerci par avance pour vos commentaires ainsi que vos idées que je n'aurai pas eu pour mieux me défendre.
Amicalement

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FERNAND12, Posté le 28/08/2008 à 15:57
12 message(s), Inscription le 24/04/2008
le délai de 20 mois est anormal. Exigez de votre avocat qu'il prouve ses démarches pour faire avancer le dossier. Allez voir vous même au Tribunal. Changez d'avocat.

Vous êtes dans votre droit.

Cordialement

Fernand12


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