Un ecriteau a t-il une valeur juridique?

Sujet vu 980 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/07 à 13:11
> Droit en Général


Uguelina_old, Posté le 24/08/2007 à 13:11
7 message(s), Inscription le 24/08/2007
Bonjour,

Je possède une habitation que j'ai achetée en 1976 avec un chemin privé par lequel tous les riverains passent alors qu'il n'y a pas le droit de passage. J'ai posé un écriteau " CHEMIN PRIVE" et ces passants, m'ont dit qu'i n'avait aucune valeur et qu'ils continueront de passer. Faut il ajouter " Passage Interdit"? Merci .

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poupee_russe92, Posté le 24/08/2007 à 17:35
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

ce panneau , en soit, n"a pas de valeur juridique mais matérialise la valeur juridique d'un document signifiant que ce passage est effectivement privé, est ce le cas? Avez vous un document de ce genre en votre possession?

Uguelina_old, Posté le 24/08/2007 à 18:13
7 message(s), Inscription le 24/08/2007
Bonsoir Poupée_russe92 - Merci pour votre réponse - je suis propriétaire et je possède l'acte de vente pour la moitié de ce chemin, l'autre moitié qui devrait être inclus dans l'acte d'achat de mon terrain, ne l'est pas, puisqu'aucun des notaires que j'ai consultés ne trouve trace de la première vente de ce terrain avec ce metre de chemin - Ce chemin est en indivis entre 3 personnes qui eux sont en possession des plans corrects des propriétés leur appartenant. Donc ceux ci peuvent fermer le chemin en sa moitié. Que puis-je faire moi-même?


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