échelonner une condamnation

Sujet vu 696 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 20:10
> Droit en Général


walden, Posté le 18/01/2008 à 20:10
3 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour,

Puis-je faire échelonner le paiement d'une condamnation, sachant que celui-ci s'effectue chez un huissier de justice ? Si oui, sur quelle durée maximum ? A titre indicatif, le montant s'élève à 7000 euros.

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 19/01/2008 à 10:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, vous pouvez demander un paiement echelonné de l'amende de 7000 euros compte tenu de vos difficultes financieres, mais ce n'est pas un droit, il vous faut leur accord au plan de reechelonnement, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

walden, Posté le 19/01/2008 à 12:18
3 message(s), Inscription le 18/01/2008
Merci de votre réponse, mais pouvez-vous me préciser de qui dois-je obtenir l'accord ? Est-ce de l'huissier ou bien de la partie adverse ?

cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/01/2008 à 15:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
à mon avis demande de fractionnement du paiement de 7000 euros à faire aupres de l'huissier justificatifs à l'appui mais ce n'est pas sur que ça marche, l'ideal aurait été de l'obtenir directement du juge qui a prononcé la condamnation comme ça vis à vis de la partie adverse vous étiez couvert par la decision du juge, surtout que la partie adverse a plutôt interêt à recuperer rapidement la somme, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

walden, Posté le 19/01/2008 à 16:33
3 message(s), Inscription le 18/01/2008
Je vous remercie beaucoup pour vos conseils. Je vais m'informer au plus vite auprès de l'huissier, en espèrant que cela fonctionne.
Merci de votre attention.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]